Jeunes chercheur.euses

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Dans le cadre du colloque SFDI 2025, deux demi-journées des jeunes chercheurs de la SFDI ont été organisées en partenariat avec le Bureau des Jeunes chercheurs de la SFDI :

31 mars 2025 - Art autochtone et droit international

Université Toulouse Capitole, sous la direction de la professeure Clémentine Bories

Isadora Camplà Morales, doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, a été sélectionnée pour intervenir sur "La protection internationale de l’art autochtone face aux enjeux de l’appropriation culturelle" dans l'atelier 2 "Un droit à l'art internationalement consacré ?"

10 avril 2025 - Marché de l'art et droit international

Université Paris 1 Pathéon Sorbonne, sous la direction du professeur Tristan Azzi

Tristan Gil, doctorant contractuel à l’Université Paris-Cité, a été sélectionné pour intervenir sur "Service public culturel et marché international de l’art, résistance ou ouverture ?" dans l'atelier 1 "Marché de l'art et droit international.

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Programme des deux demi-journées :

Demi-journée des jeunes chercheurs de la SFDI – Université Toulouse Capitole 

L’Institut du Droit de l’Espace des Territoires, de la Culture et de la Communication (IDETCOM) de l’École de droit de Toulouse et le Bureau de jeunes chercheurs de la Société française pour le droit international vous invitent à l’Université Toulouse Capitole, le 31 mars 2025, pour une demi-journée d’étude sur le thème Art Autochtone et droit international. 

Mode d’expression culturelle d’une identité, l’art autochtone relève à la fois d’un patrimoine ancestral et de créations contemporaines. Les supports et techniques utilisés par l’art autochtone sont multiples : musique, danse, broderie, artisanat, arts visuels, etc. La mise en lumière de l’art autochtone et son succès aujourd’hui, tant dans les musées que sur le marché de l’art, conduisent à repenser l’écriture de l’histoire et de l’histoire de l’art, invitent à rénover la muséologie, à faire participer les populations à la diffusion et à la présentation de leur patrimoine. Le droit international, au sein duquel les intérêts des peuples autochtones sont considérés de manière croissante, s’est-il adapté à cette tendance de fond de nos sociétés ? Permet-il de protéger adéquatement l’art autochtone face aux menaces de perte d’identité et d’appropriation culturelle ? Prend-il la mesure des enjeux de sa valorisation économique, ainsi que des objectifs du développement durable ?
Les règles internationales couvrent imparfaitement la question de la protection de l’art et de l’artiste autochtones. La définition des contours de l’art autochtone n’est pas évidente pour le droit ; au-delà des difficultés de délimitation du groupe, elle dépend largement de l’appréciation que l’artiste porte sur son identité et son œuvre. Les règles applicables devraient permettre de préserver à la fois les œuvres d’art autochtone, les droits des artistes et l’intégrité des patrimoines autochtones.

Cette demi-journée permettra de mettre en lumière certains défis contemporains que l’art autochtone pose au droit international, par exemple l’absence de reconnaissance suffisante et de locus standi pour les communautés autochtones, les difficultés de mise en œuvre des décisions de justice étrangères, etc. ; elle devrait contribuer à apporter des pistes de réflexion et des solutions. 

Sous la présidence de Clémentine Bories

Professeure à l’Université Toulouse Capitole

Lundi 31 mars 2025 de 14h à 18h

Amphithéâtre Marsan

Anciennes Facultés - Rue des Puits Creusés – 31000 Toulouse

et à distance via Zoom 

Entrée gratuite, inscription obligatoire par courriel à l’adresse : demi.journee.sfdi@gmail.com

PROGRAMME

14h00 – Propos introductifs 

PREMIER PANEL – Protection de l’art autochtone et protection des droits humains – 14H20

Présidé par Clémentine Bories, professeure à l’Université Toulouse Capitole 

- Le droit à l’art dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones : Clément Carrera, doctorant contractuel à l’Université Paris-Saclay

- Les réparations des atteintes au patrimoine culturel et artistique des peuples autochtones : Flore Heinrich, doctorante contractuelle à l’École normale supérieure Paris-Saclay et à l’Università degli Studi di Milano

DEUXIÈME PANEL – Protection de l’art autochtone et limites des approches juridiques traditionnelles – 15H20

Présidé par Jean-Christophe Martin, professeur à l’Université Côte d’Azur

- La protection internationale de l’art autochtone face aux enjeux de l’appropriation culturelle : Isadora Camplà Morales, doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Du principe de non-discrimination à la promotion des biens et services culturels autochtones : quelles dérogations en droit international économique ? : Paul Uranga, doctorant en droit international à l’Université Laval (Québec) et à l’Université de Bordeaux, ATER à l’Université de Bordeaux

TROISIÈME PANEL – Protection de l’art autochtone et droits européens – 16H20

Présidé par Anne Millet-Devalle, professeure à l’Université Côte d’Azur

- La protection des biens culturels autochtones devant la Cour européenne des droits de l’homme : Lèna Degobert, doctorante contractuelle à l’Université Paris-Panthéon-Assas

- La contribution de l’Union européenne à la construction d’un droit de protection de l’art autochtone : Anne-Hélène Bertana, chercheuse post-doctorale rattachée à l’Institut de recherche Montesquieu (IRM) et membre associée à l’Université de Bordeaux

Le marché de l’art, espace de transactions et d’échanges culturels transnationaux, soulève des problématiques multiples souvent complexifiées par la présence d’un élément d’extranéité.

Le droit international privé offre les outils nécessaires pour réguler les interactions transnationales en matière d’achat, de vente, de propriété et de protection des oeuvres d’art, tout en tenant compte des divers systèmes juridiques et des spécificités culturelles des États. De la restitution des biens spoliés à la régulation des ventes aux enchères, en passant par la lutte contre les faux artistiques et la gestion des ports francs, le marché de l’art pose des défis juridiques nouveaux, exacerbés par la mondialisation et les avancées technologiques, telles que l’intelligence artificielle. Cette demi-journée permettra de mettre en lumière certains défis contemporains que le marché de l’art pose au droit international. Les contributions doivent apporter des pistes de réflexion et des solutions, en mobilisant principalement le droit international privé

Sous la présidence de Tristan AZZI

Professeur à l’Université Paris Panthéon-Sorbonne

Jeudi 10 avril 2025 de 13h30 à 17h

salle Duroselle 

Centre Sorbonne – 1 Rue Victor Cousin – 75005 Paris

et à distance via Zoom 

Entrée gratuite, inscription obligatoire par courriel à l’adresse : demi.journee.sfdi@gmail.com

PROGRAMME

13h30 – Propos introductifs 

PREMIER PANEL – 14H00

- Les restitutions des biens spoliés : une analyse de l’ordonnance du 21 avril 1945 : Célestine Cherrier Montrichard, doctorante à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

- Le marché de l’art et UNESCO : Antinéa Jouvet-Carbonnier, ATER à l’Université de Reims Champagne-Ardenne

- Service public culturel et marché international de l’art, résistance ou ouverture ? : Tristan Gil, doctorant contractuel à l’Université Paris-Cité

DEUXIEME PANEL – 15H30

- La protection de l’art en tant qu’investissement : cadres juridiques et défis dans le cadre des traités internationaux d’investissement : Floriane Chang, doctorante à la City University of Hong Kong 

- De l’inefficacité des juridictions classiques à l'essor de l’arbitrage dans le marché de l'art : Ugo Cenci, doctorant contractuel à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne